Ainsi, son inscription à des sites de rencontre, à des programmes de fidélité, à des réseaux sociaux, à des univers virtuels, sa mise en ligne d’avis de consommateurs sur des produits ou services, sa présentation sur son blog personnel de photographies, d’informations afférentes à ses hobbies, à son activité familiale ou autre, ou encore le partage de vidéos, sa transmission de connaissances par le biais d’encyclopédies comme Wikipédia, permettent de reconstituer de manière assez approfondie l’identité numérique d’une personne donnée.

Cette expérience permet tout d’abord de s’interroger sur le droit à la vie privée de toute personne, consacré par l’article 9 du Code Civil. En application de cet article, « chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Le droit à l’image est une composante de la vie privée de l’individu. A ce titre, il doit pouvoir maîtriser et faire sanctionner le cas échéant par un juge la diffusion non autorisée de photographies le représentant ou d’informations afférentes à sa vie conjugale, à sa santé, à son patrimoine, etc.

Toutefois, les difficultés surgissent dès lors que la plupart de ces éléments ont fait l’objet d’une diffusion volontaire par la personne concernée.

Aussi, il semble nécessaire de rappeler, notamment aux mineurs, la nécessité d’assurer une protection de leur vie privée, y compris sur le Net. Celle-ci pourra passer par une limitation d’accès à ses informations personnelles, par exemple.

Par ailleurs, en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, réformée en 2004, tout traitement de données à caractère personnel doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL. Ainsi, la collecte de données personnelles sur les réseaux sociaux est strictement encadrée, notamment en ce qui concerne la finalité du traitement.

Ces données ne pourront donc, sans accord de la personne concernée, être utilisées à des fins différentes de celle de la participation de la personne auxdits réseaux.

Toutefois, l’incident créé par Facebook lors de la divulgation intempestive à des fins commerciales de telles données peut conduire à s’interroger sur le respect, dans la réalité, de ces dispositions, et sur les moyens d’action dont dispose effectivement la CNIL, dans un contexte international où les acteurs concernés n’ont pas nécessairement leur siège sur le territoire français.

De même, la question de la réputation numérique doit également être abordée. Ainsi, la publication de contenus relatifs à une personne nommément désignée peut se faire sans que celle-ci en soit avisée. A cet effet, elle dispose d’un droit de réponse institué par le décret du 24 octobre 2007. Une telle demande doit être adressée au directeur de la publication du site Internet concerné, ou à l’hébergeur dudit site si les mentions d’identification de l’éditeur du site Internet ne sont pas présentées sur le site.

De même, les infractions de diffamation et d’injures peuvent, à l’instar de toute publication sur support papier, faire l’objet de poursuites pénales.

La question de l’usurpation d’identité numérique est également un thème méritant d’être discuté, dès lors que le fait de prendre le nom d’un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000,00 € d’amende (article 434-23 du Code Pénal).

Sur le même thème, la pratique du phishing, ou hameçonnage, désignant l’obtention des identifiants d’une personne en se faisant passer auprès des victimes pour un individu, une entreprise ou une autorité publique ayant un besoin légitime de solliciter l’information demandée, aux fins, par exemple, de pirater un compte bancaire, est significative des délits constatés ces dernières années sur la toile en matière d’usurpation d’identité numérique.

Une proposition de loi, tendant à la pénalisation d’usurpation d’identité numérique sur les réseaux informatiques, avait été présentée sans succès au Sénat en 2005. Elle tendait à l’insertion dans le Code Pénal punissant « le fait d’usurper sur tout réseau informatique de communication l’identité d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autorité publique ». Elle sera à nouveau présentée par Madame Michèle ALLIOT-MARIE, selon ses propos tenus lors du FIC 2009. Voir aussi le billet de Geemik Deb et celui de Marc-Cyrille Montet

Blandine POIDEVIN
Avocat
Chargée d’enseignement en droit du commerce électronique

La notion de vie privée étant, elle aussi, traitée par le même article de loi mais rien contre nos imprudences : car elle n’est valable (pénalement) que si la capture de notre image a été, est ou sera enregistrée (ou transmises) sans notre consentement.

Qu’en est il de la loi « informatique et libertés » ?

C’est un ensemble d’obligations pour tout ce qui constitue un traitement automatisé de données à caractères privé :

Art. 22 : Oblige une déclaration pour la création d’une base de données à cette usage.

Art. 38 : Donne un droit de retrait de modification/rectification sur ces même données.

Malheureusement, le champ d’application de cette loi n’atteint pas celui du domaine personnel et domestique. C’est à dire que toutes les images et vidéo diffusées (quelque soit le mode et le support de diffusion) à un nombre restreint de correspondants ne peut être sous le coup de cette loi.

Nous en revenons donc à nos comportements face à nos données numériques.

Droit à l’image, vie privée sur le Net, c’est aussi une question d’éducation !

Nombreuses sont les imprudences que nous commettons : photos et vidéos que nous envoyant de notre plein gré à nos amis et proches sans mesurer les conséquences possibles de ces actes. Quand bien même elle ne nous désavantagerai pas, nous les avons communiqué et elles n’appartiennent plus à notre « jardin secret » de la banque de données privées.

Il est clair, qu’il ne faut pas tomber dans la paranoïa mais la pratique que nous avons aujourd’hui de nos données n’est pas toujours un bon exemple (prêt de disque dur externe, photos/vidéo sur nos clefs USB, etc.).

Certes, la ou les personne(s) à qui vous les transmettez sont en général de confiance … Vous n’oseriez même pas imaginer qu’un ami ou un proche trahisse cette confiance. Malheureusement, de nombreuses affaires de non-respect de la vie privée et/ou de manquement aux droits à l’image sont issus de collègues, d’ami(e)s, petits-ami(e)s et proches qui ne peuvent plus se supporter et y voient un moyen de se venger.

Notre identité numérique est difficile à construire, mais simple à ternir par une mauvaise réputation. Les données en ligne ont une durée de vie infinie, et malgré les droits d’opposition et de retrait, nombreuses sont les personnes qui auront vu et éventuellement sauvegardé l’information.

Avant même de penser à l’arsenal judiciaire qui nous protège d’une éventuelle mésaventure, je crois qu’il est plus judicieux d’améliorer par plus de vigilance nos comportements, puisqu’on oublie bien trop souvent la reproductibilité des données informatiques.

Le droit ne peut pas et ne pourra peut être jamais remplacer la vigilance sur l’utilisation de nos données personnelles.

Avant d’approfondir, posons quelques brèves définitions (réduites au contexte du Net). Le droit à l’image porte sur le fait d’avoir un pouvoir sur tout support (photo, animation, vidéo, etc…) où l’on est représenté à l’exception des prises dans la foule

L’usurpation de l’identité par contre est un peu plus complexe à maîtriser tant les techniques pour contrefaire sont nombreuses.
Malheureusement, pour le moment dans nos petits mondes virtuels et réseaux sociaux, il n’existe aucune autorité publique qui attribue de manière autoritaire les éléments, attributs qui définissent notre personne numérique.
En effet, notre identité est définie très couramment par un nom patronymique, un prénom et en fait tout ce que l’on pourrait trouver dans un acte de naissance. Cela a pour but de différencier, de distinguer l’individu AB de l’individu ABC.

Il existe aujourd’hui de nombreuses techniques pour contrer cela (certificat numérique, biométrie, etc.) mais soit elles ne sont pas généralisées ou trop complexes et coûteuses à mettre en œuvre.

De plus, la technique ne peut rien sans tout simplement de bonnes attitudes, de bonnes habitudes :
nous devons apprendre à gérer notre « image ». Cela était vrai dans le monde réel et cela est une nécessité plus grande dans le monde virtuel.

Sur le même thème, voir le billet de Geemik Deb « Pénalisation de l’usurpation d’identité numérique« .

Et ces traces peuvent parfois jouer en notre défaveur si on ne fait pas attention. Dans l’exemple donné par Seth Godin, un de ses amis cherchait quelqu’un pour faire le ménage sur Craigslist et a lancé une recherche sur Google avec le nom des personnes qui ont répondu à son annonce. Il a découvert pour le premier qu’il était adepte de beuveries (grâce à Myspace), pour le second qu’il faisait ce job subalterne malgré lui (grâce à son blog), et pour le troisième qu’il avait un casier judiciaire déjà rempli (grâce au site de la police locale US).

Internet est une énorme caisse de résonance et une simple photo ou un commentaire un peu limite peut apparaître rapidement en haut des moteurs de recherche sans que vous n’ayez rien fait de particulier. C’est alors qu’une personne qui souhaite vous recruter “google” votre nom, et tombe sur ces traces “indésirables”.

Vous n’avez pas envie que cela se produise ? Alors produisez votre propre contenu sur le web, imposez votre propre personnalité et vous réussirez.

article issu de Damiblog.fr