// Le droit à l’image, vie privée face à nos imprudences?

Le droit à l’image est protégé par l’article 226-1 du Code pénal, article de loi couvrant notre droit à s’opposer sur l’utilisation de notre image mais pas de nous même : nos imprudences.

La notion de vie privée étant, elle aussi, traitée par le même article de loi mais rien contre nos imprudences : car elle n’est valable (pénalement) que si la capture de notre image a été, est ou sera enregistrée (ou transmises) sans notre consentement.

Qu’en est il de la loi « informatique et libertés » ?

C’est un ensemble d’obligations pour tout ce qui constitue un traitement automatisé de données à caractères privé :

Art. 22 : Oblige une déclaration pour la création d’une base de données à cette usage.

Art. 38 : Donne un droit de retrait de modification/rectification sur ces même données.

Malheureusement, le champ d’application de cette loi n’atteint pas celui du domaine personnel et domestique. C’est à dire que toutes les images et vidéo diffusées (quelque soit le mode et le support de diffusion) à un nombre restreint de correspondants ne peut être sous le coup de cette loi.

Nous en revenons donc à nos comportements face à nos données numériques.

Droit à l’image, vie privée sur le Net, c’est aussi une question d’éducation !

Nombreuses sont les imprudences que nous commettons : photos et vidéos que nous envoyant de notre plein gré à nos amis et proches sans mesurer les conséquences possibles de ces actes. Quand bien même elle ne nous désavantagerai pas, nous les avons communiqué et elles n’appartiennent plus à notre « jardin secret » de la banque de données privées.

Il est clair, qu’il ne faut pas tomber dans la paranoïa mais la pratique que nous avons aujourd’hui de nos données n’est pas toujours un bon exemple (prêt de disque dur externe, photos/vidéo sur nos clefs USB, etc.).

Certes, la ou les personne(s) à qui vous les transmettez sont en général de confiance … Vous n’oseriez même pas imaginer qu’un ami ou un proche trahisse cette confiance. Malheureusement, de nombreuses affaires de non-respect de la vie privée et/ou de manquement aux droits à l’image sont issus de collègues, d’ami(e)s, petits-ami(e)s et proches qui ne peuvent plus se supporter et y voient un moyen de se venger.

Notre identité numérique est difficile à construire, mais simple à ternir par une mauvaise réputation. Les données en ligne ont une durée de vie infinie, et malgré les droits d’opposition et de retrait, nombreuses sont les personnes qui auront vu et éventuellement sauvegardé l’information.

Avant même de penser à l’arsenal judiciaire qui nous protège d’une éventuelle mésaventure, je crois qu’il est plus judicieux d’améliorer par plus de vigilance nos comportements, puisqu’on oublie bien trop souvent la reproductibilité des données informatiques.

Le droit ne peut pas et ne pourra peut être jamais remplacer la vigilance sur l’utilisation de nos données personnelles.