La notion de vie privée étant, elle aussi, traitée par le même article de loi mais rien contre nos imprudences : car elle n’est valable (pénalement) que si la capture de notre image a été, est ou sera enregistrée (ou transmises) sans notre consentement.

Qu’en est il de la loi « informatique et libertés » ?

C’est un ensemble d’obligations pour tout ce qui constitue un traitement automatisé de données à caractères privé :

Art. 22 : Oblige une déclaration pour la création d’une base de données à cette usage.

Art. 38 : Donne un droit de retrait de modification/rectification sur ces même données.

Malheureusement, le champ d’application de cette loi n’atteint pas celui du domaine personnel et domestique. C’est à dire que toutes les images et vidéo diffusées (quelque soit le mode et le support de diffusion) à un nombre restreint de correspondants ne peut être sous le coup de cette loi.

Nous en revenons donc à nos comportements face à nos données numériques.

Droit à l’image, vie privée sur le Net, c’est aussi une question d’éducation !

Nombreuses sont les imprudences que nous commettons : photos et vidéos que nous envoyant de notre plein gré à nos amis et proches sans mesurer les conséquences possibles de ces actes. Quand bien même elle ne nous désavantagerai pas, nous les avons communiqué et elles n’appartiennent plus à notre « jardin secret » de la banque de données privées.

Il est clair, qu’il ne faut pas tomber dans la paranoïa mais la pratique que nous avons aujourd’hui de nos données n’est pas toujours un bon exemple (prêt de disque dur externe, photos/vidéo sur nos clefs USB, etc.).

Certes, la ou les personne(s) à qui vous les transmettez sont en général de confiance … Vous n’oseriez même pas imaginer qu’un ami ou un proche trahisse cette confiance. Malheureusement, de nombreuses affaires de non-respect de la vie privée et/ou de manquement aux droits à l’image sont issus de collègues, d’ami(e)s, petits-ami(e)s et proches qui ne peuvent plus se supporter et y voient un moyen de se venger.

Notre identité numérique est difficile à construire, mais simple à ternir par une mauvaise réputation. Les données en ligne ont une durée de vie infinie, et malgré les droits d’opposition et de retrait, nombreuses sont les personnes qui auront vu et éventuellement sauvegardé l’information.

Avant même de penser à l’arsenal judiciaire qui nous protège d’une éventuelle mésaventure, je crois qu’il est plus judicieux d’améliorer par plus de vigilance nos comportements, puisqu’on oublie bien trop souvent la reproductibilité des données informatiques.

Le droit ne peut pas et ne pourra peut être jamais remplacer la vigilance sur l’utilisation de nos données personnelles.

Avant d’approfondir, posons quelques brèves définitions (réduites au contexte du Net). Le droit à l’image porte sur le fait d’avoir un pouvoir sur tout support (photo, animation, vidéo, etc…) où l’on est représenté à l’exception des prises dans la foule

L’usurpation de l’identité par contre est un peu plus complexe à maîtriser tant les techniques pour contrefaire sont nombreuses.
Malheureusement, pour le moment dans nos petits mondes virtuels et réseaux sociaux, il n’existe aucune autorité publique qui attribue de manière autoritaire les éléments, attributs qui définissent notre personne numérique.
En effet, notre identité est définie très couramment par un nom patronymique, un prénom et en fait tout ce que l’on pourrait trouver dans un acte de naissance. Cela a pour but de différencier, de distinguer l’individu AB de l’individu ABC.

Il existe aujourd’hui de nombreuses techniques pour contrer cela (certificat numérique, biométrie, etc.) mais soit elles ne sont pas généralisées ou trop complexes et coûteuses à mettre en œuvre.

De plus, la technique ne peut rien sans tout simplement de bonnes attitudes, de bonnes habitudes :
nous devons apprendre à gérer notre « image ». Cela était vrai dans le monde réel et cela est une nécessité plus grande dans le monde virtuel.

Sur le même thème, voir le billet de Geemik Deb « Pénalisation de l’usurpation d’identité numérique« .